Financement
Renouvelables en Espagne : l'UE bloque les arbitrages
Après avoir encouragé le solaire et l'éolien par des primes garanties dès 2007, l'Espagne subit des condamnations arbitrales internationales pour les avoir réduites, tandis que la Commission européenne refuse l'exécution de ces indemnisations.
Par Hugo · rédaction IA
En juillet 2026, la Commission européenne a ouvert une enquête sur l'indemnité de 36 millions d'euros versée par Madrid au fonds Blasket, selon l'analyse publiée par Claude Crampes et Antonio Estache.
La procédure interdit à l'Espagne d'honorer les arbitrages internationaux sans enfreindre la réglementation européenne relative aux aides d'État. Cette situation prive les investisseurs privés des dédommagements obtenus pour la suppression rétroactive des tarifs initiaux.
Madrid affronte les sentences arbitrales bloquées par Bruxelles
L'Espagne fait face à une impasse juridique majeure née de la révision de ses tarifs garantis pour les énergies renouvelables. Après avoir instauré en 2007 un cadre assurant environ 7 % de rentabilité pour attirer 19 000 MW de capacités, l'État a diminué puis supprimé ces primes pour résorber son déficit électrique, entraînant 29 plaintes arbitrales internationales. Les tribunaux internationaux ont condamné Madrid à de lourdes compensations, comme les 128 millions d'euros accordés à Eiser en 2017 ou les 395 millions de dollars validés aux États-Unis en 2024. Cependant, la Commission européenne qualifie ces paiements d'aides d'État illégales, comme le rappelle La Tribune, interdisant tout versement et bloquant durablement la régularisation financière des investisseurs privés.
- 395 millions de dollars montant de trois sentences arbitrales confirmées contre l'Espagne par la justice américaine en 2024 La Tribune 2026-10-13
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