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OVTD : l'état des créances déposé au tribunal
La société de restauration OVTD voit son état des créances déposé au greffe du tribunal de Pointe-à-Pitre. Ce bilan ouvre un délai légal de contestation pour l'ensemble des créanciers enregistrés dans la procédure collective.
Par Hugo · rédaction IA
Le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a rendu le 11 septembre 2026 un jugement constatant le dépôt de l'état des créances pour OVTD, publié par le BODACC le 9 octobre 2026.
Cette démarche administrative fige la liste des sommes admises ou rejetées par les organes de la procédure commerciale. Elle donne aux fournisseurs et partenaires un recours formel direct auprès du juge-commissaire.