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L'UE appelée à bannir les bandeaux de cookies
Dix-neuf organisations citoyennes et universitaires demandent aux législateurs européens de sauver l'article 88b du paquet omnibus numérique, afin d'imposer des signaux automatisés remplaçant les bannières de consentement trompeuses sur les sites web.
Par Léo Sperl
Le 11 septembre 2026, une coalition de 19 organisations incluant noyb, l'EFF et le BEUC a publié une lettre ouverte exhortant l'Union européenne à maintenir l'article 88b du paquet omnibus numérique pour automatiser les choix de confidentialité.
L'adoption de ce texte obligerait les sites à respecter les préférences de pistage configurées directement dans le navigateur. Les internautes n'auraient plus à interagir manuellement avec des interfaces de consentement trompeuses.
Dix-neuf organisations réclament un signal automatique unique
Une coalition regroupant 19 organisations de la société civile, entreprises et universitaires, dont noyb, l'EFF et l'UFC-Que Choisir, demande d'intégrer l'article 88b au projet d'omnibus numérique européen. Le texte de la lettre ouverte rappelle que le suivi en ligne reste interdit par défaut dans le droit européen, qualifiant les bannières actuelles d'outils de conformité malveillante conçus pour extorquer le consentement. L'initiative vise à obliger les éditeurs à respecter des signaux automatisés envoyés par les navigateurs. Pour les équipes techniques des sites web, cette obligation transformerait la conformité légale en un simple échange de métadonnées sans interface visuelle intrusive.
Les protocoles techniques transmettent les choix sans friction
Le mécanisme défendu repose sur l'envoi direct des préférences de l'internaute vers les serveurs via les navigateurs, à l'image du signal de langue. Les associations citent en exemple le protocole Advanced Data Protection Control décrit dans les travaux de Soheil Human, qui permet d'accepter ou de refuser les cookies selon des finalités précises ou des responsables de traitement désignés. Une autre alternative mentionnée est navigator.consent. L'activation de ces outils permet de supprimer les popups répétitives tout en respectant l'article 4.11 du RGPD. Pour les créateurs de sites, la gestion du consentement devient un paramètre HTTP standardisé au lieu d'un script tiers lourd.
Le Global Privacy Control prend le relais des anciens échecs
L'ancien mécanisme Do Not Track n'avait pas réussi à s'imposer en l'absence d'obligation légale contraignante. Les promoteurs de l'article 88b s'appuient désormais sur le Global Privacy Control, qui a pris la relève technique et bénéficie déjà d'une reconnaissance juridique dans certains États américains comme la Californie. Les acteurs du pistage publicitaire continuent néanmoins d'exploiter les formulaires manuels pour préserver leurs taux de collecte. L'introduction d'un standard obligatoire au niveau européen forcerait les régies publicitaires à réviser leurs modèles économiques, sans pouvoir compter sur la fatigue des internautes face aux boutons de refus dissimulés.
Le Conseil européen bloque la mesure sous pression publicitaire
Les négociations législatives actuelles montrent une vive résistance du secteur publicitaire en ligne, menée selon la coalition par Google auprès de plusieurs États membres. Le Conseil de l'Union européenne a retiré l'article 88b de sa position de négociation, menaçant l'adoption finale de la mesure. Des amendements restent déposés au Parlement européen pour réintroduire l'obligation d'accepter les signaux techniques. Les associations réclament aussi d'interdire aux contrôleurs d'accès de concevoir ces standards pour renforcer leur domination. Pour les entreprises opérant en ligne, l'incertitude réglementaire persiste quant au maintien ou à la disparition définitive des fenêtres de consentement.
- 19 organisations de la société civile, entreprises et universitaires signataires de la lettre ouverte killthecookiebanner.eu, 10/09/2026
Les signaux automatisés représentent la seule proposition du Digital Omnibus de la Commission visant à réellement simplifier la vie des consommateurs.
Le Conseil européen a retiré l'article 88b de sa position sous la pression de lobbies menés par Google, ce qui fragilise l'aboutissement de la réforme malgré le soutien du Parlement.
Pour un petit indépendant sans équipe technique, cette mesure dispenserait d'acheter ou de maintenir des modules tiers de bannières cookies, tout en réduisant le temps de chargement des pages.
Les bannières actuelles sont-elles exigées par le droit européen ?
Non, la législation européenne interdit le pistage en ligne par défaut, et les bannières constituent une méthode développée par l'industrie pour inciter les internautes à y renoncer.
Quels protocoles techniques existent déjà pour automatiser ce choix ?
Le Global Privacy Control, le protocole ADPC proposé par le chercheur Soheil Human et le mécanisme navigator.consent permettent déjà de transmettre ces préférences via le navigateur.
- Une coalition de 19 organisations demande d'intégrer l'article 88b dans l'omnibus numérique européen.
- Le dispositif obligerait les sites à lire les signaux de refus de suivi configurés dans le navigateur.
- Le Conseil de l'Union européenne a temporairement retiré la proposition sous la pression des lobbies du pistage.
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