Financement
L'IMT propose une redevance auto de 30 à 910 €
L'Institut mobilités en transition suggère de créer une redevance annuelle de 30 à 910 € par véhicule dès 2030. Ce projet vise à compenser la baisse des taxes sur les carburants provoquée par l'essor des voitures électriques.
Par Hugo · rédaction IA
Le 23 septembre 2026, l'Institut mobilités en transition a publié son baromètre proposant une redevance annuelle modulée sur chaque véhicule pour compenser une perte de recettes publiques estimée à 22 milliards d'euros en 2035.
La bascule du parc automobile vers les motorisations électriques prive l'État d'une large part des recettes perçues sur les carburants fossiles. Cette taxe à la détention ferait supporter le financement des infrastructures routières directement aux propriétaires selon leurs revenus et les caractéristiques de leur véhicule.
L'IMT propose une redevance annuelle sur chaque véhicule
L'Institut mobilités en transition présente une redevance annuelle pour chaque véhicule en circulation. Dans son rapport de septembre 2026, le groupe de réflexion évalue à 22 milliards d'euros le manque à gagner pour les finances publiques d'ici 2035 si les règles fiscales restent inchangées. La baisse découle du remplacement progressif des moteurs thermiques par l'électrique, une motorisation qui échappe aux accises sur les carburants dont le rendement atteignait 27,7 milliards d'euros en 2025. L'organisation cherche ainsi à stabiliser la contribution de la route entre 4,3 et 4,8 % des recettes de l'État. Pour les parlementaires chargés des futurs budgets, cette recommandation technique sert de base chiffrée pour débattre du financement des routes sans pénaliser la recharge à domicile.
Le barème indicatif oscille entre 30 et 910 €
Le montant de la taxe imaginée varie fortement selon le profil social et l'équipement du foyer. Selon le décryptage publié par 01net, les chiffres de 30 et 910 € représentent les deux bornes de quatre foyers types calculés pour 2030. Un ménage très modeste roulant dans une voiture électrique légère assemblée en Europe avec une batterie européenne paierait 30 € par an. À l'opposé, un foyer aisé habitant en centre-ville et possédant plusieurs véhicules thermiques lourds atteindrait 910 €. Pour une voiture particulière standard, l'IMT prévoit une moyenne de 140 € en 2030 puis 260 € en 2035. Les acheteurs devront intégrer cette charge annuelle dans le coût total de détention de leur futur véhicule.
Le projet supprime l'ancien sticker sur le pare-brise
La formule défendue dans ce travail écarte formellement tout retour du coupon en papier adhésif. Comme le rappelle la synthèse de RMC, la vignette historique créée en 1956 reposait uniquement sur la puissance fiscale et le département de résidence avant sa suppression en 2001 pour les particuliers. La nouvelle formule serait entièrement dématérialisée et rattachée à l'immatriculation du véhicule, tout en absorbant d'anciennes taxes professionnelles comme la TAVFE et la TA-VLTM. Ce prélèvement automatique éliminerait toute démarche d'achat physique chez un buraliste. Pour les flottes d'entreprise, la réforme simplifierait la gestion administrative en regroupant plusieurs taxes sectorielles au sein d'une seule redevance annuelle révisable.
L'application technique exige de croiser les registres publics
Le calcul individualisé du barème implique un rapprochement complexe de plusieurs bases de données administratives. La proposition de l'IMT liste plus de dix critères d'évaluation, incluant le revenu fiscal de référence, le lieu d'habitation, le nombre d'automobiles par foyer, le poids à vide et l'écoscore de la batterie. Le rapport ne détaille pas la passerelle informatique nécessaire entre les cartes grises et le fisc, pas plus qu'il n'évoque la consultation de la CNIL pour protéger la vie privée des conducteurs. Aucun texte de loi n'est déposé et aucun décret d'application n'existe à cette date. Les conducteurs n'ont donc aucune formalité à engager avant un éventuel débat parlementaire programmé plusieurs années avant 2030.
- 22 milliards d'euros Le manque à gagner fiscal estimé en 2035 à fiscalité inchangée Institut mobilités en transition 2026-09-23
la contribution de ces recettes aux finances publiques atteindrait 3,4 % en 2035
La mise en place d'une telle taxe exige de croiser les dossiers du fisc avec les cartes grises des véhicules, sans que l'étude ne précise les garanties applicables ni la position de la CNIL sur la collecte de ces données.
Aucune dépense ni démarche n'est requise à court terme car aucun texte de loi n'est voté et aucun décret d'application n'existe. En cas d'adoption par le Parlement pour une entrée en vigueur en 2030, une entreprise exploitant des véhicules devrait compter un coût moyen de 320 € par voiture d'entreprise et 420 € par utilitaire léger la première année.
La vignette autocollante va-t-elle réapparaître sur les pare-brise ?
Non. Le projet de l'IMT prévoit un prélèvement dématérialisé auprès du titulaire de la carte grise, sans aucun retour du macaron papier.
Cette redevance automobile est-elle déjà adoptée par le gouvernement ?
Non. Il s'agit d'une recommandation formulée par un groupe de réflexion indépendant, qui devra faire l'objet d'un débat en loi de finances avant tout vote éventuel.
- Une redevance annuelle modulée de 30 à 910 € est proposée pour remplacer les taxes sur les carburants.
- Le dispositif dépendrait de données fiscales et personnelles sans nécessiter d'autocollant sur le véhicule.
- Aucun calendrier législatif n'est acté et l'horizon d'application évoqué ne débuterait pas avant 2030.