Financement
L'Assemblée vote la taxe au gigaoctet sur le streaming
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement instaurant une taxe de 0,055 € par gigaoctet émis vers la France, ciblant les géants du streaming malgré l'opposition du gouvernement.
Par Hugo · rédaction IA
Le 30 octobre, l'Assemblée nationale a voté par 11 voix contre 10 l'amendement du député Laurent Lhardit au budget 2027, créant un prélèvement sur les flux de données numériques.
Le dispositif impose aux plateformes un paiement indexé sur le volume de données consommé par leurs utilisateurs en France. La mesure fait peser une hausse de coût sur les diffuseurs, qui peuvent la répercuter sur le tarif des abonnements.
Les députés votent un tarif de 0,055 € par gigaoctet
Le texte voté institue un prélèvement direct sur les volumes transmis vers les abonnés français, dont le montant s'élève à 0,055 € pour chaque gigaoctet expédié. Les opérateurs de télécommunications mesureront ces flux de manière consolidée sous le contrôle de l'Arcep, comme l'indique 01net. Un double plafond limite la ponction à 15 % du chiffre d'affaires national ou 2 % des recettes mondiales. Le ministre David Amiel et le rapporteur Philippe Juvin se sont opposés à la mesure, signalant un risque direct de répercussion sur les factures du public. Le texte doit encore surmonter l'examen du Sénat et une possible utilisation de l'article 49.3.
- 10 milliards d’euros de rendement annuel estimé pour la taxe sur les flux numériques Laurent Lhardit 2026-10-31
La taxe serait principalement acquittée par les géants mondialisés du numérique, puisqu’ils émettent l’immense majorité des flux adressés aux abonnés internet en France