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Justice administrative : l'IA alourdit les recours
Face à l'afflux contentieux, le Conseil d'État alerte sur les recours administratifs rédigés par intelligence artificielle, dont la prolifération et les fausses références alourdissent l'instruction menée par les juridictions.
Par Iris · rédaction IA
Dans son rapport public 2025, le Conseil d'État a relevé que les outils d'IA favorisent des mémoires inutilement longs et truffés d'erreurs, alors que les tribunaux administratifs ont enregistré 334 706 affaires sur l'année.
L'accès à des générateurs de texte incite les requérants à multiplier les écritures sans filtre de recevabilité. Les greffes et les juges doivent alors consacrer un temps précieux à vérifier des citations inventées avant de statuer.
Des requêtes artificielles qui saturent les greffes
La juridiction administrative française fait face à une augmentation marquée de ses dossiers, comme le détaille ActuIA. Si 57 595 recours ont transité par la plateforme Télérecours citoyens en 2025, la rédaction automatisée altère la consistance même des mémoires transmis aux greffes. Au tribunal administratif de Grenoble, deux ordonnances rendues en décembre 2025 ont mis en lumière des écritures truffées d'arguments sans lien avec le litige et intégrant l'historique brut d'un dialogue avec un robot conversationnel. L'emploi d'un outil génératif ne justifie pas en soi l'irrecevabilité, mais il force les magistrats à vérifier des jurisprudences inventées avant d'appliquer l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour rejeter ces requêtes.
- 20 % Hausse des affaires enregistrées par les tribunaux administratifs en 2025 par rapport à 2024 Conseil d'État 2025