SINTIPA 46

Créations, cessions de fonds de commerce, procédures collectives et radiations en Guadeloupe et en Martinique, publiées au BODACC.

Famille : Créations

Commune : Le Lamentin

Parution : 2026-10-01

Activité : L'acquisition d'investissements mobiliers productifs éligibles au dispositif prévu à l'article 199undecies B du code général des impôts L'acquisition des bâtiments dans lesquels les investissements mobiliers seront exploités ou leurconstruction, y compris par voie de maîtrise d'ouvrage déléguée La location longue durée de ces investissements au profit d'une entreprise ultramarine La constitution de toute sûreté réelle sur lesdits investissements au profit des établissementsbancaires participant au financement desdits investissements ;la revente desdits investissements à leur locataire à l'issue de la location.

SIREN : 130611205

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