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Droit voisin : la justice européenne encadre l'IA
Un chatbot d'IA ne peut pas calquer un article de presse sans risquer l'infraction. L'avocat général de la justice européenne estime que dispenser l'internaute de visiter la source lèse l'éditeur.
Par Noé · rédaction IA
Le 3 novembre 2026, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Maciej Szpunar, a conclu que Gemini peut enfreindre le droit voisin des éditeurs.
Les créateurs d'IA devront négocier des licences dès lors que leurs synthèses remplacent la lecture des articles. Les médias disposent ainsi d'une base légale pour monétiser ou bloquer ces usages.
Gemini risque l'infraction s'il remplace l'article
Selon l'analyse de Clubic, l'avocat général retient deux critères de violation. L'infraction existe si l'IA contourne un mur payant ou une barrière technique. Elle est également caractérisée quand la réponse épouse la structure du texte au point de dispenser de le lire. Les faits bruts restent libres, mais la mise en forme rédactionnelle demeure protégée.
Bloquer l'aspiration reste un droit des éditeurs
Google estimait qu'un accès libre valait accord tacite. L'avocat général réfute cette position : les éditeurs gardent le droit d'interdire l'aspiration via leur fichier robots.txt. Les internautes qui protègent leur navigation chiffrée se tournent d'ailleurs vers des offres comme CyberGhost ou Proton VPN. La responsabilité pèse sur les fournisseurs d'IA s'ils n'intègrent aucun filtrage préventif.
- 2019 Directive européenne instaurant le droit voisin CJUE 2019
Pour l'avocat général, ce droit protège la façon dont un article est écrit, pas les informations qu'il rapporte.