Juridique et fiscal
Cloches d'ovins : 10 000 € pour trouble de voisinage
Dans la Nièvre, la Cour de cassation a condamné des éleveurs à verser 10 000 € à leur voisin incommodé jour et nuit par les cloches de leur troupeau ovin, jugeant ce tintement anormal pour la région.
Par Iris · rédaction IA
Par son arrêt 298 F-D rendu le 21 mai 2026, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un couple d'éleveurs nivernais, confirmant l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 16 novembre 2023 relayé par Le Journal du Net. Les magistrats imposent le retrait immédiat des sonnailles et sanctionnent cinq années d'insomnies subies par le riverain.
La décision rappelle que les usages pastoraux dépendent strictement des traditions locales, excluant la Nièvre du régime toléré en Savoie ou dans le Jura. Elle fixe aussi une limite claire : la protection contre les prédateurs ne justifie pas une nuisance continue lorsque des chiens de garde suffisent déjà.
Des chiens de garde rendent les cloches superflues
Pour justifier le port des cloches, les éleveurs invoquaient la réintroduction récente des loups dans le département. La Cour de cassation a balayé cet argument technique en observant que l'exploitation disposait déjà d'animaux dressés pour la défense du cheptel. Dès lors que cette garde canine garantissait à elle seule la sécurité face aux prédateurs, l'ajout d'accessoires sonores devenait injustifié. Les juges ont relevé qu'aucun autre berger de la commune n'imposait un tel vacarme à son troupeau. Cette disproportion transforme une simple pratique agricole en nuisance fautive. Le riverain obtient 7 000 € de réparation pour le préjudice moral et les insomnies attestées par certificat médical, complétés par 3 000 € de frais judiciaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
- 10 000 € Somme totale mise à la charge des éleveurs pour préjudice et frais judiciaires Cour de cassation 2026-05-21
dans un milieu rural, le bruit des cloches d'un troupeau d'ovins est fréquent et qu'il ne peut caractériser un trouble anormal de voisinage