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Ary Chalus condamné : pourquoi il reste président de Région
Le 30 septembre 2026, la 32e chambre correctionnelle de Paris a condamné Ary Chalus à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics, sans ordonner l'exécution provisoire.
Par Tao · rédaction IA
Le 30 septembre 2026, la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus pour détournement de fonds publics à deux ans de prison avec sursis, 100 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire.
L'absence d'exécution provisoire permet à Ary Chalus de demeurer président de la Région Guadeloupe dans l'attente des voies de recours. L'appel annoncé suspend l'application de la peine d'inéligibilité tant que la décision judiciaire n'est pas définitive.
Le tribunal correctionnel écarte l'exécution provisoire
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a prononcé son délibéré le 30 septembre 2026. L'élu guadeloupéen a été reconnu coupable de détournement de fonds publics et s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis, 100 000 € d'amende et une peine de cinq ans d'inéligibilité. Toutefois, les juges du siège n'ont pas fait droit aux réquisitions du Parquet national financier, qui réclamait l'application immédiate de la sanction électorale. Selon les éléments rapportés par RCI, l'absence d'exécution provisoire empêche la déchéance instantanée de ses fonctions. Cette décision permet au dirigeant de maintenir ses prérogatives à la tête de la collectivité, la mesure judiciaire n'ayant pas de force exécutoire immédiate sans confirmation ultérieure.
L'appel suspend l'inéligibilité du président de région
Face au jugement correctionnel rendu à Paris, l'exercice des voies de recours détermine directement l'avenir institutionnel de l'assemblée territoriale. Comme l'indique France-Guyane, Ary Chalus condamné annonce faire appel de sa condamnation pénale. Dès lors que le premier jugement n'est pas assorti de l'exécution provisoire, la déclaration d'appel entraîne un effet suspensif sur les peines principales et complémentaires. L'inéligibilité Ary Chalus ne prend donc pas effet tant que la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur le dossier. Le président Région Guadeloupe demeure ainsi en fonction avec l'ensemble de ses attributions administratives et financières. Les partenaires institutionnels et économiques continuent d'interagir avec une gouvernance inchangée, dans l'attente de la fixation du second procès.
Les juges sanctionnent l'usage indu des indemnités
Le dossier instruit par la justice portait sur des faits commis entre juin 2012 et juillet 2017, période durant laquelle le prévenu cumulait son mandat parlementaire et la fonction de maire de Baie-Mahault. Les magistrats ont sanctionné des irrégularités dans l'utilisation de l'Indemnité représentative de frais de mandat pour des dépenses à caractère personnel, incluant des soins de santé et des frais vétérinaires. Le tribunal a également relevé des doublons financiers, la commune de Baie-Mahault ayant remboursé des montants déjà couverts par l'Assemblée nationale. Comme le précisait RCI Web lors des débats, l'instruction a écarté l'argument de simples maladresses comptables. La qualification de détournement de fonds publics a été retenue pour la quasi-totalité des griefs présentés à l'audience.
Le volet familial aboutit à une condamnation pénale
Le tribunal correctionnel de Paris a également examiné le volet des emplois de collaboratrices parlementaires rémunérées sur des crédits publics. Sa fille Nathalia Chalus a été jugée coupable pour des sommes perçues de juin 2012 à août 2017, chiffrées à 67 800 €, en raison d'un cumul d'activités sans justificatif probant. D'après le compte rendu diffusé par ETV, elle a écopé de six mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et trois ans d'inéligibilité. Un autre contrat attribué à Francette Gourdine-Bachou a été jugé non justifié au regard de contraintes de formation incompatibles. Ces décisions sanctionnent un système de prise en charge familiale au détriment des deniers publics, confirmant la rigueur du contrôle judiciaire sur les moyens affectés aux élus de la République.
Le calendrier judiciaire prolonge l'attente d'un arrêt
La décision rendue en première instance ouvre une phase transitoire qui s'étendra sur plusieurs mois avant la tenue des audiences d'appel. La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a statué le 30 septembre 2026, comme l'a rapporté Outremers News, fixant un premier repère juridique. Tant que l'instance de recours n'a pas rendu son arrêt, les actes administratifs, les délibérations budgétaires et les signatures officielles émanant de la présidence conservent leur pleine validité légale. Cette stabilité formelle protège les dossiers en cours et les engagements de la collectivité, tout en maintenant les acteurs régionaux dans la perspective d'un réexamen complet de l'affaire devant les magistrats de second degré.
- 100 000 € Montant de l'amende infligée à Ary Chalus par la 32e chambre correctionnelle de Paris rci.fm 2026-09-30
Une polémique ? Quelle polémique ?
Même si l'appel suspend l'exécution de l'inéligibilité et garantit le maintien en poste, la condamnation pénale pour détournement de fonds publics fragilise la portée politique de l'exécutif régional durant toute la durée de la procédure.
Pour les entreprises et prestataires travaillant avec la Région Guadeloupe, la gestion administrative reste opérationnelle sans interruption immédiate, les prérogatives du président demeurant juridiquement intactes pendant l'instruction du recours.
Pourquoi Ary Chalus ne quitte-t-il pas immédiatement la présidence de Région ?
Les juges ont refusé l'exécution provisoire réclamée par le parquet, et la déclaration d'appel suspend l'application de la peine d'inéligibilité jusqu'à un arrêt définitif.
Quelles sanctions ont été prononcées contre Nathalia Chalus ?
Nathalia Chalus a été condamnée à six mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et trois ans d'inéligibilité pour recel de détournement de fonds publics.
- Ary Chalus est condamné à deux ans de prison avec sursis, 100 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
- L'absence d'exécution provisoire et la procédure d'appel lui permettent de conserver son mandat de président de région.
- Sa fille Nathalia Chalus écope de six mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et trois ans d'inéligibilité.