IA
Anthropic propose un juge pour bloquer les modèles d'IA
Anthropic propose au Congrès américain d'encadrer strictement l'interruption des modèles d'intelligence artificielle. L'entreprise demande qu'un juge fédéral soit la seule autorité habilitée à ordonner la suspension d'un système jugé dangereux.
Par Hugo · rédaction IA
Des représentants d'Anthropic ont soumis au Congrès américain, le 17 octobre 2026, une proposition de loi réservant à la justice fédérale le pouvoir d'interrompre le développement ou l'usage d'un modèle d'intelligence artificielle.
Ce projet limiterait les interventions directes de la Maison-Blanche face aux risques technologiques majeurs. Les concepteurs de modèles avancés éviteraient ainsi un arrêt administratif arbitraire décidé sans le contrôle préalable d'un magistrat.
Un juge fédéral trancherait les demandes de suspension
Anthropic encadre les interventions de l'exécutif américain dans sa proposition révélée par La Tribune. Le texte exige des seuils stricts avant toute action publique: un risque prévisible de plus d'un milliard de dollars de dégâts matériels, ou plus de cinquante morts ou blessés graves. Cette menace doit obligatoirement découler d'une cyberattaque, d'une arme biologique ou d'une perte de contrôle du système. Des évaluateurs indépendants agréés examineraient les modèles et disposeraient de soixante-douze heures pour alerter le département du Commerce. Ce dernier ne pourrait rien bloquer sans obtenir l'ordonnance d'un juge fédéral du district de Columbia, ce qui écarte toute décision arbitraire de l'administration contre un laboratoire.
Le secteur tente de devancer les lois fédérales
Cette démarche intervient alors que d'autres parlementaires défendent le FRONTIER Act, une initiative plus interventionniste autorisant l'État à stopper directement un modèle dangereux. Face à cette perspective, Anthropic cherche à imposer des obligations vérifiables comme la publication de rapports de transparence, la protection des lanceurs d'alerte et le signalement d'incidents critiques. Le groupe avait pourtant assoupli ses propres règles internes de sécurité en prévoyant de limiter ses garde-fous s'il perdait son avance sur ses concurrents. Alors qu'OpenAI et Google poursuivent le déploiement rapide de leurs outils, ce texte vise à fixer un socle légal commun aux États-Unis, empêchant l'exécutif de paralyser un déploiement sans un contrôle judiciaire rigoureux.
- 7 millions de dollars Montant dépensé par Anthropic en lobbying entre 2025 et la mi-2026 Fox News 2026
Le texte reprend les propositions de l'étude Advanced AI Framework, publiée plus tôt cette année.