Les travailleurs indépendants qui débutent en outre-mer sont exonérés de cotisations sociales pendant 24 mois, selon leurs revenus.
Exonération totale sous 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, partielle jusqu'à 250 % ; aucune au delà.
Qui peut en bénéficier
Les travailleurs non salariés qui débutent une activité non salariée en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon : chef d'entreprise individuelle, gérant majoritaire de SARL.
Les micro-entrepreneurs n'y ont pas accès : ils relèvent de taux propres au régime micro-social.
Les étapes
Aucune démarche : l'exonération s'applique de plein droit quand les conditions sont remplies.
Les pièces
Aucune pièce à fournir.
Les pièges courants
Ce n'est pas une exonération de tout : elle porte sur les cotisations de sécurité sociale listées par la fiche, et elle diminue avec le revenu.
Elle ne concerne pas le régime micro-entrepreneur, et c'est l'erreur la plus fréquente.
Ce qui reste à vérifier
être travailleur non salarié (un président de SAS est assimilé salarié)