ACRE, l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
Une réduction des cotisations sociales pendant les premiers mois d'activité, pour certains créateurs et repreneurs.
Pour un micro-entrepreneur, un taux de cotisations égal à 75 % du taux normal, jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début d'activité.
Qui peut en bénéficier
- Les demandeurs d'emploi indemnisés, ou non indemnisés depuis au moins 6 mois sur les 18 derniers mois.
- Les bénéficiaires du RSA ou de l'ASS.
- Les personnes de 18 à 25 ans, ou jusqu'à 29 ans en situation de handicap.
- Les créateurs installés en quartier prioritaire ou en zone de revitalisation rurale, et d'autres cas listés par la fiche officielle.
- À condition de ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 années précédentes.
Les étapes
- Immatriculer l'activité sur le guichet unique des formalités.
- Télécharger l'attestation de début d'activité.
- Remplir le formulaire de demande d'ACRE.
- L'envoyer à l'Urssaf par sa messagerie, avec les justificatifs.
Les pièces
- L'attestation de début d'activité.
- Le formulaire de demande d'ACRE.
- Le justificatif de la situation qui ouvre le droit.
Les pièges courants
- La demande se dépose dans les 60 jours qui suivent le début d'activité : au delà, elle n'est plus recevable.
- Sans réponse de l'Urssaf sous 30 jours, la demande est acceptée ; ce n'est pas une raison de ne pas garder la preuve de l'envoi.
Ce qui reste à vérifier
- être dans l'une des situations listées par la fiche officielle
- ne pas en avoir bénéficié depuis 3 ans
Le guichet officiel
Urssaf
Sources